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Conditions Générales de Prestations de Services

Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles entre L’instant FELIN et le propriétaire du chat. En signant le Contrat, le client accepte sans réserve les termes et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.

 

Les présentes conditions générales seront préalablement transmises au futur client, avant la signature du contrat.

 

Santé

L’animal doit être dans la mesure du possible identifié, à jour de vaccins et d’antiparasites. Le carnet de santé devra être laissé à disposition « en vu » dans le logement, ainsi que la caisse de transport.

 

Le client devra laisser les coordonnées de son vétérinaire habituel. Le cas échéant, en cas de soucis majeur et d’urgence, l’animal sera conduit chez le vétérinaire disponible.

 

En cas de traitement médical, sous réserve que l’animal soit coopératif, le client devra fournir l’ordonnance du vétérinaire et les médicaments en quantité égale voir supérieure à la durée de la garde (en cas de prolongation imprévue). Tout transport chez le vétérinaire, consultation, ou tout achat complémentaire et nécessaire pour l’animal sera facturé au propriétaire à son retour.

 

Quelles que soient les circonstances, L’instant FELIN ne saurait être tenu responsable des éventuelles fugues, blessures, maladies ou décès de l’animal, mais s'engage à prévenir le client au plus vite. Pour tout chat senior (> 8 ans) ou si jugé nécessaire, L’instant FELIN  se réserve le droit d’exiger un contrôle vétérinaire récent (moins de 3 mois) préalablement à une période de garde.

 

ATTENTION Certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, dans l’organisme de votre chat sans se manifester et un événement stressant (comme votre absence) peut déclencher l'apparition des symptômes. C’est le cas, entre autres, de la Péritonite Infectieuse Féline (PIF), du FIV (Sida des chats), de la Teigne, certaines formes chroniques de Coryza, d’insuffisance rénale et l’Hépatite. L’instant FELIN, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’apparition de ces maladies.

 

Les tarifs pratiqués sont inscrits sur le site Internet et sont toutes taxes comprises (TTC), L’instant FELIN n’étant pas assujetti à la TVA. Ces tarifs inclus les frais de déplacement (carburant, péage, stationnement, …) en fonction de la zone de résidence du client.

 

Devis

Un devis sera établi suite à votre demande. Celui-ci devra être approuvé et signé par le détenteur de l’animal.

 

Réservation

Une simple confirmation écrite ne vaut que pré réservation. Conditions pour une réservation ferme :

Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la prestation : acompte de 50%

Moins de 14 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du devis

Dans tous les cas, le solde du devis sera réglé avant le début de la prestation.

 

Pré visite, remise des clés

Une pré visite sera systématiquement effectuée pour une première prise de contact. Pour un animal gardé régulièrement, la pré-visite ne sera pas nécessaire.  A l’issue de cette pré visite, L’instant FELIN se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation sans justification.

 

La nourriture, litière, etc. devront être fournis par le client, en quantité suffisante, tout achat devant être effectué en complément par L’instant FELIN  sera facturé au propriétaire à son retour.

 

Le client s’engage à respecter les dates de garde annoncées. Si la garde devait être prolongée, L’instant FELIN devra en être avertie au minimum 48H avant. L’instant FELIN se réserve le droit de refuser la prolongation en cas d’impossibilité.

 

Le client s'engage à vérifier que les clés confiées à L’instant FELIN permettent d'ouvrir l'ensemble des verrous.

 

L’instant FELIN s’engage à restituer les clés dès le retour du propriétaire. Seuls Céline et François son conjoint, le cas échéant, seront habilités à pénétrer dans votre domicile.

 

Règlement

Le règlement se fera par virement ou espèces. LES CHEQUES NE SONT PLUS ACCEPTES. Le règlement de la prestation devra être réglée au préalable selon les conditions de réservation sus-citées. Dans le cas d’un retard de paiement, un rappel écrit sera effectué et la garde ne débutera qu’à réception du versement.

 

Annulation

Toute période de garde débutée est due dans son intégralité.

En cas d’annulation de la prestation de garde venant de L’instant FELIN, toute somme versée par le Client sera intégralement restituée.

En cas d’annulation venant du propriétaire de l’animal des frais seront facturés : 

  • Annulation 60 jours calendaires ou plus avant le début de la prestation : remboursement de l’acompte  

  • Annulation entre 15 et 59 jours calendaires avant le début de la prestation : acompte non restitué sauf sur justificatif sérieux.

  • Annulation à moins de 14 jours calendaires avant le début de la prestation : acompte non restitué et totalité du solde dû, sauf justificatif sérieux.

 

Si l’animal devait se révéler trop agressif et non coopératif durant la période de garde, L’instant FELIN pourrait mettre fin au contrat. La totalité de la garde restera due. Si le client se trouvait dans l’impossibilité de reprendre le relais, l’animal serait confié à une pension ou association compétente, aux frais du propriétaire.

 

A Noter

Enfin, si le client a équipé son logement de caméra pour se protéger des cambrioleurs, L’instant FELIN doit en être informé afin de respecter la loi qui interdit d’être filmé à son insu. « Cas général. Photographier ou filmer une personne en lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Publier la photo ou la vidéo sans l’accord de la personne est sanctionné d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amande ».

 

 

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